Un secteur sur la bonne voie :

L'Europe fixe le cap pour l'avenir des HFC : dans les mois à venir, la Commission Européenne va évaluer si le règlement F-Gaz réduit efficacement les émissions de gaz à effet de serre ou si des mesures plus drastiques sont nécessaires.

 

Entré en vigueur en 2007, le règlement F-Gaz 842/2006 n'a encore guère eu le temps de montrer son véritable potentiel. Toutefois, d'ici mi-2001, la Commission Européenne va présenter un rapport qui constituera la base d'une éventuelle révision de la législation. Pour ce faire, elle va s'attacher à examiner si le règlement a été totalement appliqué dans tous les Etats membres et à obtenir des preuves probantes de son impact réel sur les émissions. Bien qu'à ce stade encore précoce, la tâche soit difficile, les signes sont encourageants.

 

Positif

Il est tout à fait possible d'appliquer le règlement F-Gaz. Une étude de l'association EPEE montre que des pays comme les Pays-Bas, la Hongrie et la France ont déjà acquis une vaste expérience pratique avec les mesures du règlement. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et le Danemark ont également réalisé d'excellents progrès. Dans certains pays toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires. En Italie, par exemple, des formations pour le personnel qualifié existent mais jusqu'à présent, il n'y a pas d'organisme officiel de certification.

Malgré ces disparités, l'association européenne des installateurs du froid et du conditionnement d'air (AREA) tire une première conclusion positive : « Dans les pays où le règlement F-Gaz a déjà été mis en œuvre, les installateurs frigoristes ont observé une diminution sensible des taux de fuite » résume Graeme Fox, le président de l'AREA. « Les tests de fuite sont réalisés plus souvent, les problèmes sont identifiés plus en amont et par conséquent, les émissions sont évitées ».

 

Prise de conscience

La prise de conscience au niveau des opérateurs reste cruciale pour le succès du règlement. Graeme Fox explique : « En fin de compte, c'est aux opérateurs de l'équipement de veiller à ce que les contrôles de fuite soient faits régulièrement et de tenir le journal de bord. Mais très souvent, ils ne sont pas conscients de leurs obligations ». L'expérience de l'AREA montre également qu'il existe des différences significatives entre les divers segments du marché. Par exemple, les grandes chaînes de supermarchés et les hôpitaux sont généralement totalement conscients des exigences du règlement F-Gaz, ce qui n'est pas nécessairement le cas chez les petits commerces comme les boulangeries, les boucheries ou les fleuristes.

 

Savoir-faire

La certification du personnel et des entreprises représente une autre étape importante. Des différences significatives existent encore entre les Etas membres de l'UE. Dans certains pays comme l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, des règles sévères étaient déjà appliquées avant l'entrée en vigueur du règlement F-Gaz. En France et au Royaume-Uni, les exigences ont été sensiblement relevées depuis cette date. Néanmoins, dans ces deux pays, on estime que trois quarts des entreprises sont déjà certifiées conformément aux nouvelles règles. En revanche, en Italie et en Irlande, aucune certification n'existe jusqu'à présent alors qu'en Pologne, de nouvelles règles sont supposées entrer en vigueur cette année seulement. En dépit de ces différences considérables, Graeme Fox souligne l'impact positif du règlement sur le niveau d'expertise chez les installateurs frigoristes : « Grâce au règlement F-Gaz, le nombre d'écoles spécialisées et de formations a sensiblement augmenté dans de nombreux pays. C'est un bon signe qui montre que le niveau de connaissance dans le secteur progresse de façon continue. La bureaucratie et les différences entre les pays demeurent toutefois des pierres d'achoppement majeures. A titre d'exemple, le coût pour la certification d'une entreprise varie entre zéro et 3000 euros par an selon le pays ! »

 

Contrôle

Le contrôle constitue un élément vital du succès de n'importe quelle législation. Le règlement F-Gaz n'échappe pas à cette règle. En effet, certains Etats membres appliquent des règles très strictes pendant que d'autres sont plutôt laxistes. En France par exemple, des contrôles sont réalisés depuis 2009 et les infractions peuvent aboutir à des amendes allant de 1500 à 75000 euros, voire même jusqu'à 2 ans de prison dans certains cas. En revanche, il n'existe ni amendes ni systèmes de contrôle en Finlande, au Portugal et en Espagne. En Allemagne, la réglementation ChemKlimaSchutzV définit des mécanismes de contrôle mais il a été signalé que le nombre de contrôles était insuffisant - ce qui est certainement dû au manque d'autorités de contrôle. D'un autre côté, en Pologne, on rapporte que les installateurs frigoristes sont contrôlés trop souvent et les opérateurs trop rarement. Ces exemples montrent clairement qu'une harmonisation en matière de mécanismes de contrôle et d'amendes est très rapidement nécessaire et accélérerait probablement aussi l'application du règlement.

 

Sur la bonne voie

Le secteur est sur la bonne voie, bien qu'il soit encore trop tôt pour mesurer efficacement le succès du règlement en termes de réduction des émissions. C'est une question de bon sens : si les contrôles de fuite sont réalisés conformément aux stipulations du règlement, si les « charlatans » disparaissent rapidement et si les opérateurs prennent leurs obligations au sérieux, les résultats seront indéniables et positifs. Des mécanismes de contrôle harmonisés et réellement mis en œuvre au sein de l'UE et la menace de lourdes amendes accéléreront très probablement l'ensemble du processus.

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